Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

10 février 2022. Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire

10 Fév 2022 Michèle Peyron Mes engagements

Adoption en nouvelle lecture et à l’unanimité après échec de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire//.

Aujourd’hui, j’étais présente en hémicycle pour voter avec conviction, mais également avec beaucoup d'émotion, la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire dont j’étais co-signataire.

➡️Depuis le début de mon mandat, je suis pleinement engagée sur cette problématique et j'ai reçu, écouté et accompagné l’ensemble des familles de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne et au-delà qui font face, parfois de façon démunie et sans savoir vers qui se tourner, à la haine que subissent leurs enfants à l’école et sur les réseaux sociaux.

Nous nous devons d’être tous mobilisés contre ce fléau.

En effet, 1 enfant sur 10 serait victime de harcèlement en France conduisant parfois à des drames, le suicide des enfants harcelés.

✅Plusieurs mesures ont été mises en place pour lutter contre le harcèlement scolaire tout au long du quinquennat (programme pHARe, numéro national contre les violences numériques 3018, renforcement des maisons des adolescents pour libérer la parole des victimes, etc.)

Que prévoit cette proposition de loi ❓

➡️Améliorer la prévention et la prise en charge des auteurs, victimes et témoins :

✅Renforcer le droit à une scolarité sans harcèlement ;

✅Consacrer l’obligation pour les établissements de prendre les mesures appropriées pour lutter contre le harcèlement ;

✅Délivrer une information sur les risques liés au harcèlement aux élèves et parents d’élèves chaque année ;

✅Prévoir la formation à la prévention, à l’identification et à la prise en charge du harcèlement pour toutes les personnes intervenant à titre professionnel ;

✅Prévoir l’insertion dans le projet d’établissement de lignes directrices et de procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement du harcèlement.

➡️Améliorer le traitement judiciaire des cas de harcèlement scolaire les plus graves :

✅Créer un délit afin de punir le harcèlement scolaire ;

✅Si le harcèlement utilise un service de communication en ligne, prévoir que l’instrument utilisé puisse être confisqué ou saisi ;

➡️Ajouter un volet de prévention lors des stages de formation civique prononcés par le procureur de la République ou les juridictions ;

✅Ouvrir la possibilité de procéder à un enregistrement audiovisuel des auditions des mineurs victimes au cours de l’enquête et de l’information.

La navette parlementaire continue sur ce texte. Le travail continue et je suis déterminée à voir ce texte aboutir !

✊Enfin, comme à chaque fois, je souhaite adresser mes derniers mots aux enfants harcelés tous les jours à l’école et sur les réseaux sociaux.

N’ayez pas peur ni honte de dénoncer vos harceleurs et de vous confier à vos parents, à vos amis, à vos professeurs car nous serons toujours là pour vous écouter et vous aider.

D’ailleurs, un numéro vert ( 3020) vous permet de signaler une situation de harcèlement.

Il en va de notre responsabilité commune. Ensemble, il est grand temps de dire #NonAuHarcèlement !

#LaHonteChangeDeCamp

#MieuxProtéger

Les Papillons 77

Association Les Papillons


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