Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

11 janvier 2022. Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

11 Jan 2022 Michèle Peyron Mes engagements

Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants //.

Après plusieurs mois de travail, la Commission Mixte Paritaire autour du projet de loi relatif à la protection des enfants s’est réunie ce jour.

Depuis juillet 2021, je suis co-rapporteure avec la députée Bénédicte Pételle du #PJLenfance.

➡️Cette CMP nous aura permis de trouver des compromis avec le Sénat autour du #PJLenfance notamment autour de deux sujets essentiels que j’ai porté :

- la Protection Maternelle et infantile et - la gouvernance de l’aide sociale à l’enfance.

Je veux notamment remercier le rapporteur du Sénat, Bernard Bonne pour l’esprit dans lequel se sont tenus les échanges en vue d’aboutir au texte que nous vous proposons.

Parlement mode d’emploi : qu’est-ce qu’une commission mixte paritaire (CMP) ❓

▶️Prévue à l’article 45 de notre Constitution, une commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs et a pour objectif principal d’aboutir à une conciliation des deux assemblées sur un texte commun. Cela permet également de réduire le temps des travaux législatifs.

➡️Je suis fière d’avoir été rapporteure du #PJLenfance. Comme vous le savez depuis le début de mon mandat, je me suis particulièrement engagée sur les questions liées à la petite enfance.

J’ai remis en 2019 un rapport au gouvernement sur sur la Protection Maternelle et Infantile.

Retrouvez-le sur internet : Michèle Peyron PMI

✊Nous partageons un seul et même objectif : mieux protéger et accompagner nos enfants en gardant toujours en tête leur intérêt supérieur.

Il est temps de placer les enfants, et notamment ceux aux parcours de vie difficiles, à la place qui leur est due, c’est-à-dire au centre de nos priorités et au cœur de notre société.


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