11 janvier 2022. Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants //.
Après plusieurs mois de travail, la Commission Mixte Paritaire autour du projet de loi relatif à la protection des enfants s’est réunie ce jour.
Depuis juillet 2021, je suis co-rapporteure avec la députée Bénédicte Pételle du #PJLenfance.
Cette CMP nous aura permis de trouver des compromis avec le Sénat autour du #PJLenfance notamment autour de deux sujets essentiels que j’ai porté :
- la Protection Maternelle et infantile et - la gouvernance de l’aide sociale à l’enfance.
Je veux notamment remercier le rapporteur du Sénat, Bernard Bonne pour l’esprit dans lequel se sont tenus les échanges en vue d’aboutir au texte que nous vous proposons.
Parlement mode d’emploi : qu’est-ce qu’une commission mixte paritaire (CMP)
Prévue à l’article 45 de notre Constitution, une commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs et a pour objectif principal d’aboutir à une conciliation des deux assemblées sur un texte commun. Cela permet également de réduire le temps des travaux législatifs.
Je suis fière d’avoir été rapporteure du #PJLenfance. Comme vous le savez depuis le début de mon mandat, je me suis particulièrement engagée sur les questions liées à la petite enfance.
J’ai remis en 2019 un rapport au gouvernement sur sur la Protection Maternelle et Infantile.
Retrouvez-le sur internet : Michèle Peyron PMI
Nous partageons un seul et même objectif : mieux protéger et accompagner nos enfants en gardant toujours en tête leur intérêt supérieur.
Il est temps de placer les enfants, et notamment ceux aux parcours de vie difficiles, à la place qui leur est due, c’est-à-dire au centre de nos priorités et au cœur de notre société.