Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

12 janvier 2022. Adoption du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

12 Jan 2022 Michèle Peyron Mes engagements

Ce mercredi, a été voté ce projet de loi qui permet à tous les agriculteurs de bénéficier d'une indemnisation de leurs pertes de récolte en cas d’aléas climatiques exceptionnels.

➡️ Un nouveau système plus lisible et plus efficace, avec une répartition claire et partagée du risque entre tous les acteurs (agriculteurs, assureurs et État), il permettra aux agriculteurs impactés d’identifier plus clairement les démarches nécessaires et d’anticiper l’indemnisation qu’ils pourront percevoir.

➡️ Ce système sera également plus simple et plus rapide puisqu’un interlocuteur unique sera défini pour permettre de centraliser les démarches et d’accélérer leur traitement.

➡️ La création d’un régime universel d’indemnisation.

➡️ Un nouveau financement fondé sur la solidarité nationale

Entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2023.


Articles similaires

Réalisation & référencement Comment créer un site internet d'homme politique

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.