Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

12 Novembre 2021. Projet de loi Indépendants

12 Nov 2021 Michèle Peyron Mes engagements

Ravie de voir arriver le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Ce projet de loi s’articule autour de 5 axes :

1️⃣ Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société

2️⃣ Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants

3️⃣ Faciliter la reconversion et la formation des indépendants

4️⃣ Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire

5️⃣ Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information

L’occasion pour moi à nouveau de pouvoir défendre les entrepreneurs,

et ce dans la lignée des remontées de terrain que j’ai pu récupérer sur le territoire de la Seine et Marne.

Ce projet de loi sera examiné en Commission dès décembre avant de passer en Hémicycle en janvier .

Les 2,9 millions d’indépendants en France méritent un projet de loi à la hauteur de leurs ambitions professionnelles !


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