12 Novembre 2021. Projet de loi Indépendants

Ravie de voir arriver le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Ce projet de loi s’articule autour de 5 axes :

Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société

Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants

Faciliter la reconversion et la formation des indépendants

Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire

Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information

L’occasion pour moi à nouveau de pouvoir défendre les entrepreneurs,

et ce dans la lignée des remontées de terrain que j’ai pu récupérer sur le territoire de la Seine et Marne.

Ce projet de loi sera examiné en Commission dès décembre avant de passer en Hémicycle en janvier .

Les 2,9 millions d’indépendants en France méritent un projet de loi à la hauteur de leurs ambitions professionnelles !