Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

15 octobre 2020. Le doublement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

Activités Parlementaires

En septembre 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, a confié, à une commission d’experts spécialistes de la petite enfance, le soin de rédiger un rapport sur les “1000 premiers jours” de l’enfant et de formuler des propositions concrètes et réalisables en vue d’améliorer l’accompagnement des parents et de leurs enfants.

 

Boris Cyrulnik, neuropsychiatre, a remis le mardi 8 septembre 2020 le rapport au Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet.


Ce rapport insiste sur l’importance pour les bébés et les parents de disposer de temps afin de construire une relation sécurisante et soutenante. En effet, la présence des parents pendant les premiers mois de la vie de l’enfant a une incidence positive, durable et déterminante sur la santé et le développement des enfants.

 

Le rapport formule donc la proposition d’allonger la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant. C’est une demande d’une majorité des seconds parents.

 

Le mercredi 23 septembre 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, a donc officialisé l’ambition du gouvernement de doubler la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant pour passer à 28 jours dont 7 jours obligatoires. En cas de naissances multiples, il sera toujours complété d’une semaine (32 jours) et s’appliquera également en cas d’adoption.

 

Le doublement sera mis en place à partir du premier juillet 2021.
 

Ce congé, instauré en 2002, puis modifié en 2012, permet actuellement aux seconds parents de bénéficier de 11 jours de congés qui s’ajoutent aux trois jours de congés. de naissance à la charge de l’employeur, le reste étant à la charge de la sécurité sociale.


L’allongement de la durée du congé paternité et d'accueil de l’enfant possède plusieurs objectifs :

  • Favoriser un lien d’attachement durable avec le père ou le second parent tout en accompagnant les mères dans cette période où des complications peuvent apparaître ;
  • Permettre de lutter contre les inégalités du taux de recours, qui ne progresse plus, en permettrant un taux de recours maximal notamment pour les salariés les plus précaires. En effet, nous pouvons constater une stagnation du taux de recours puisqu'il était de 66% en 2003 et qu’il était de 67% en 2020.

 

Enfin, cette mesure constitue un premier pas dans la lutte contre les inégalités liées à l’emploi (évolution de carrière et réinsertion sur le marché du travail) ainsi que les inégalités dans la répartition des tâches ménagères au sein des couples.

 

Cet allongement du congé paternité sera financé par la Sécurité sociale à hauteur environ de 520 millions d'euros en années pleine et 220 millions d’euros sur la première année.

 

Les trois jours des congés de naissance resteront toujours à la charge de l’employeur. Cette mesure est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 et devrait donc entrée en vigueur au 1er juillet 2020.

 

C’est un premier pas vers une réflexion plus profonde d’un grand travail visant à réformer l’ensemble des congés parentaux. C’est également une réforme pour faire changer les mentalités et accompagner les évolutions de notre société.

 

Enfin, il est aussi temps que notre pays remette l’enfant à la place qu’il mérite, c’est à dire au centre de notre société.


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