Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

15 Octobre 2021. colloque organisé par l’association des tunisiens de l’étranger

Mes engagements

Montrouge - vendredi 15/10

Dans le cadre d’un colloque organisé par l’association des tunisiens de l’étranger, je suis intervenue sur l’importance du Parlement dans un pays démocratique.

Extraits de mon intervention : « … Le second enseignement que je peux tirer sur la place du parlement dans nos démocraties et sur mon rôle en tant que députée concerne le contrôle de l’action du gouvernement. Pour cela, en tant que parlementaire je disposais de plusieurs moyens dont : les questions écrites, orales, les auditions des membres du gouvernement et de l’administration, les missions d’information et la mise en place de commissions d'enquête. En exemple, en 2020 je fus membre de la commission d’enquête sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de la covid-19. Ainsi, je suis convaincue de la nécessité absolue d’avoir en temps de crise, comme celle que nous venons de vivre - et que nous vivons d’ailleurs toujours encore - un Parlement, ayant toutes prérogatives institutionnelles, pour agir avec le gouvernement et prendre les mesures nécessaires afin de protéger la population mais également pour s’assurer que les libertés individuelles et les droits fondamentaux soient respectées. »

Et :

« C’est donc, le dernier enseignement, appréhendé tout au long de cette crise, que je souhaite partager avec vous, et qui découle des deux précédents. Le Parlement joue un rôle fondamental dans la protection des libertés et des droits naturels. Comme certains l'ont évoqué dans la précédente table ronde concernant l’atteinte aux libertés individuelles en Tunisie, depuis le 25 juillet 2021, le parlement tunisien ne siège plus. En effet, le président de la République, KaÏs SaÏed, a eu recours à l’article 80 de la constitution de 2014 qui prévoit un "gel du parlement” - sa dissolution n’étant pas rendue possible par la constitution - en cas de “péril imminent pour la nation".

Alors que le gel du parlement n’était au départ prévu que pour 30 jours, ce régime exceptionnel continue et le Président KaÏs SaÏed dispose donc des pleins pouvoirs. La crainte d’une dérive autoritaire du pouvoir en place semble donc à l’heure actuelle, légitime.

Un rétablissement de la stabilité institutionnelle du pays, qui prévalait avec réussite depuis 2014, est plus que nécessaire notamment en ce qui concerne la reprise de l’activité parlementaire et du respect des droits fondamentaux pour l’ensemble des citoyens tunisiens. »


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