16 juin 2021. Je serai co-rapporteure du projet de loi sur la protection des enfants !
Je serai co-rapporteure du projet de loi sur la protection des enfants !
Ce mercredi 16 juin 2021, j’ai été désignée par la commission des affaires sociales co-rapporteure avec Bénédicte Petelle (députée des Hauts-de-Seine) du projet de loi relatif à la protection de l’enfance présenté ce jour en conseil des ministres par Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l’enfance et des familles. L’examen en commission des affaires sociales aura donc lieu le 30 juin et en séance publique à partir du 6 juillet.
Ce texte vise notamment à :
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Améliorer le quotidien des enfants placés
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Mieux les protéger des violences multiples
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Mieux piloter la politique de prévention et de protection des enfants.
Il comporte également un article relatif à la PMI, structure pour laquelle je me suis particulièrement engagée depuis le début de mon mandat.
Vous pouvez d’ailleurs retrouver mon rapport sur la PMI remis le 13 juin 2019 ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/famille-enfance/article/rapport-de-michele-peyron-pour-sauver-la-pmi-agissons-maintenant
Ainsi, le texte initial de ce projet de loi prévoit l’installation d’une réunion annuelle entre le Ministre des Solidarités et de la Santé et le représentant de l’Assemblée des Départements de France. Il met également fin aux normes obsolètes présentes dans le code de la santé publique par la mise en place d’objectifs socles nationaux tout en veillant à garantir un niveau minimal de réponses à ses besoins. Enfin, et certainement la mesure pour laquelle je me suis le plus investie et qui est la plus attendue, cet article permet le remboursement des actes faits par l’ensemble des professionnels de santé des services de PMI et notamment des infirmières puéricultrices.
Ce texte a vocation à être enrichi, notamment dans sa partie relative à la PMI, par le débat parlementaire.
Je vous tiendrai informés tout au long des débats parlementaires.
