Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

16 septembre 2020. Proposition de loi dans la lutte contre le chômage de longue durée

Dans l'hémicycle

Le 16 septembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture et après l’engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée”.

Cette proposition de loi, déposée par Madame la députée Marie-Christine-Jouclas (LREM) et votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, a pour principal objectif de lutter efficacement contre le chômage notamment de longue durée et des séniors.

Dans un premier temps, il prévoit ​l’extension du dispositif “territoire zéro chômeur de longue durée” à 50 nouvelles zones.

Ce dispositif est issu d'une initiative d'ATD Quart-Monde. Créé par ​une loi du 29 février 2016​, il est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires, sélectionnés pour embaucher des chômeurs privés depuis longtemps de travail. Ces personnes sont employées en contrat à durée indéterminée ​(CDI) par des entreprises de l'économie sociale et solidaire dites entreprises à but d'emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d'emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires...). Leur salaire est financé par une réaffectation des montants liés aux coûts du chômage (indemnités, RSA, autres minimas sociaux...).

En outre, c​ette proposition de loi prévoit ​de mettre en place des mesures visant à ​faciliter l’insertion par l’activité économique​, comme “un contrat passerelle” pour permettre l’embauche en entreprise “ou en CDI inclusion” ​pour les seniors​.

Un nouveau "CDI inclusion" pour les seniors serait instauré. Les structures d'IAE (Insertion par l’Activité Économique) pourrait embaucher ​en CDI des salariés de 57 ans et plus​, en difficultés socioprofessionnelles, afin de construire avec eux un parcours jusqu'à leur retraite.

Une nouvelle expérimentation est, par ailleurs, lancée sur 3 ans à l'initiative du gouvernement, pour favoriser le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion par les entreprises classiques. La création d’un ​“contrat passerelle” permettrait leur embauche durable ou leur retour dans le monde de l'insertion. ​L'objectif du gouvernement est de permettre à 5 000 salariés d'accéder à un CDI d'ici à 2022.

La navette parlementaire suit son cours sur ce texte.


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