Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

21 mars 2020 - Questions/réponses du Ministère des solidarités et de la Santé

CORONAVIRUS - Mission d’information sur la gestion de l’épidémie de Covid-19

Q/R Ministère des solidarités et de la santé

MASQUES :

➡️ La task-force logistique masques a bien recensé les différentes propositions de livraison/importation relayées par les parlementaires et travaille sans relâche sur le sujet.

 

ORGANISATION DES SOINS :

 

☑️ Coopération public-privé insuffisante dans plusieurs territoires :

Dans certains territoires cette coopération public/privé fonctionne bien. Par exemple dans le Grand Est l'ARS a accordé des "autorisations exceptionnelles et temporaires d'unités de soins de réanimation" pour que 7 cliniques de la région puissent accueillir des patients atteints du Covid-19, pour une capacité totale de 70 lits de réanimation et de soins critiques. Mais le problème est identifié et d'autres informations suivront.

 

☑️ Télémédecine : peut-on élargir l’usage pour les  patients insuffisants cardiaques (saisine équipe CHU Bordeaux) ?

➡️ A la suite des remontées des parlementaires et de l’instruction du dossier par la DGOS, le cadre réglementaire va évoluer.

 

☑️ Que se passe-t-il pour les services dans lesquels les soignants sont confrontés à d’autres maladies contagieuses qui ne pourraient recevoir de masques en raison de la hiérarchisation en fonction de l’exposition au Covid 19 ?

➡️ Pour les autres épidémies il faut que chaque service préserve une part des ressources en masques pour équiper les personnels face aux maladies contagieuses les plus dangereuses (notamment tuberculose).

 

☑️ Difficulté pour les pharmaciens à produire du gel-hydro-alcoolique au vu de la taxation de l'alcool à 90°.

➡️ Voir les CP gel hydro-alcoolique du 20/03 et 21/03. Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le ministre de l'Action et des Comptes publics autorise les fabricants de gel hydro-alcoolique à remplacer de l’alcool dénaturé par de l’alcool nature dans la formule de fabrication. Cette autorisation dérogatoire sera accordée aux fabricants de GHA par les services douaniers pour continuer à bénéficier de l'exonération de droits.

 

☑️ Risque de pénurie de housses mortuaires relevée par plusieurs hôpitaux :

Il n’y a pas de réquisition et la filière n’est donc pas administrée par l’Etat. En revanche, le Gouvernement instruit les possibilités d’activation de l’approvisionnement. C’est en cours côté DGOS et cellule logistique.

 

☑️ Problème des laboratoires d’analyses qui commencent à refuser les prélèvements à domicile :

➡️ La filière se structure et sera amenée de plus en plus à prendre en charge des patients dans le cadre d’une multiplication des dépistages comme souhaité par le Ministre. Le secteur devra être accompagné pour relever ce défi.

 

☑️ Quid de la création de centres ambulatoires pour patients Covid ne nécessitant pas d’hospitalisation ?

➡️ Des recommandations nationales ont été faites sur la prise en charge des patients Covid19 en ville. Les professionnels de terrain s’organisent pour créer des filières Covid dédiées. Le Ministère est attentif à toutes les organisations innovantes qui pourraient émerger, des exemples de « drive in » existent déjà et pourraient permettre de faciliter le déploiement des tests.

 

☑️ ASSITANTES MATERNELLES

➡️ Les règles d’accueil des assistantes maternelles n’ont pas changé : elles peuvent toujours accueillir les enfants de tous les professionnels.

➡️ En raison de la crise, on a mis en place l’activité partielle pour les assistantes maternelles alors que rien n’existait auparavant : c’est un progrès très important.

➡️ Les assistantes maternelles seront indemnisées 80% de leur salaire net si elles n’ont pas travaillé et elles ne pourront pas être indemnisées en dessous du SMIC.

➡️ Par ailleurs, l’activité partielle ne sera pas la règle pour toutes les assistantes maternelles.

On demande aux employeurs qui le peuvent de continuer à payer les heures non travaillées. Mais tous ne le peuvent pas, c’est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en œuvre le chômage partiel : sans cela, il aurait pu y avoir des ruptures de contrats ce qui aurait pu mettre les assistantes maternelles dans de grandes difficultés.

 

QPV :

☑️ Comment la situation des QPV est prise en compte face au confinement ?

➡️ Le Ministère de la Ville et du logement est très attentif à la situation dans les QPV au vu des spécificités (promiscuité des logements, précarité).

 

☑️ ASSOCIATIONS ET BENEVOLES :

 

➡️ En France, l’aide alimentaire vient aider 5,5 millions de personnes dans le besoin. Elle est menée par des associations que les Français connaissent bien : les banques alimentaires, les Restos du Cœur, etc, avec le soutien financier de l’Etat.

Cette aide repose sur les associations et leurs bénévoles. Parmi ces bénévoles, il y a souvent des personnes à la retraite. Ces personnes doivent respecter tout particulièrement les consignes de confinement, et nous devons dans le même temps assurer avec les associations le maintien de l’aide alimentaire.

➡️ La distribution alimentaire peut continuer sous réserve d’un certain nombre d’aménagements qui doivent permettre de respecter les mesures barrière.

➡️ Les activités associatives solidaires ne sont pas concernées par les fermetures administratives.

Ce sont des activités essentielles qui permettent aux plus vulnérables de conserver leur dignité mais surtout de survivre.

➡️ Les actions essentielles de lutte contre la précarité bénéficient de dérogations aux mesures de restriction de la circulation.

Une circulaire est en cours de finalisation pour envoi aux Préfets.

➡️ L’accès inconditionnel à l’accompagnement social sera préservé.

➡️ Les barrages de police ne viseront pas à contrôler la régularité de la situation administrative des personnes.

Nous appelons les CCAS à prendre le relais des associations à chaque fois que cela sera possible.

 

✅ Le Gouvernement prend des mesures importantes :

➡️ Les dispositifs de soutien à l’activité des entreprises seront aussi ouverts aux associations.

➡️ Gabriel Attal a lancé une plate-forme de mobilisation citoyenne : toute personne qui souhaite aider près de chez elle pourra s’inscrire, et sera sollicitée.

➡️ Les préfectures seront vigilantes et organiseront des distributions si les associations ne peuvent plus faire face.


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