23 septembre 2020. Loi de programmation de la Recherche 2021-2030
UNE RÉFORME MAJEURE PORTÉE PAR LE GOUVERNEMENT :
Adoption en première lecture, après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (23 septembre 2020).
Ce projet de loi poursuit trois ambitions principales :
1. mieux financer et évaluer la recherche publique ;
2. améliorer l’attractivité principales de la recherche ;
3. replacer la science dans une relation ouverte avec toute la société.
Il planifie entre autres un investissement de 25 milliards d’euros sur les dix prochaines années au profit des organismes de recherche, des universités et des établissements supérieurs. Par ailleurs, les moyens annuels de l’Agence nationale de la recherche (ANR) seront augmentés d’un milliard d’euros d’ici 2027.
En concertation avec le gouvernement, les députés ont mené un travail de fond sur le texte afin donner les moyens financiers et humains auxquels la recherche scientifique à tant besoin. Ainsi, l'objectif de dépenses de recherche de 3% du PIB devient un minimum. Et un amendement oblige, à partir de 2023, les établissements d'enseignement supérieur à payer mensuellement les vacataires, qui aujourd'hui sont parfois rémunérés avec plus de neuf mois de retard.
La navette parlementaire suit son cours sur ce texte.
