Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

25 mars 2021. Prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote : l’Assemblée Nationale légifère !

Assemblée Nationale

Prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote : 

l’Assemblée Nationale légifère !

 

Le 25 mars 2021, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi visant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote. L'objectif principal de ce texte est de protéger nos jeunes des usages dangereux du protoxyde d’azote ou gaz hilarant. 

 

Si les usages dangereux du protoxyde d’azote ne sont pas récents, il nous est possible de constater depuis quelques années une multiplication de cette pratique vers les populations jeunes de notre pays qui peuvent se procurer en vente libre du gaz hilarant pour quelques euros. En effet, nous avons malheureusement tous déjà pu observer des cartouches de protoxyde d’azote jonchant nos trottoirs. Il devenait donc capital de légiférer d’autant plus que l’usage du protoxyde d’azote sur le long terme peut entraîner des conséquences pernicieuses pour le corps humain, et notamment des lésions cérébrales irréversibles, et peut dans certains cas être mortel. 

 

Que prévoit donc cette proposition de loi ? 

 

Cette proposition de loi prévoit d’interdire la vente aux mineurs du protoxyde d’azote dans tous les commerces ainsi que sur internet. Il prévoit également l’interdiction de vendre du protoxyde d’azote dans certains lieux comme dans les bars, les discothèques et les bureaux de tabac. Par ailleurs, la vente devrait être régulée en fonction de la quantité. En effet, celles-ci seront interdites pour des quantités jugées non-traditionnelles à l’usage qui peut en être fait notamment dans la pâtisserie. Enfin, cette proposition de loi prévoit la mise en place de campagnes de sensibilisation auprès de nos jeunes par le biais d’une information annuelle dispensée dans les collèges et les lycées. 

 

Certains d’entre vous peuvent se demander les raisons qui nous ont amenés à ne pas légiférer davantage en interdisant la vente aux majeurs. Cette disposition a d’ailleurs été proposée par le biais de plusieurs amendements. Dans un premier temps, interdire totalement la vente aurait été reconnaître ce produit comme une drogue. Or, ce sont les usages détournés de ce produit qui conduisent à ces situations délétères. En effet, cette mesure, si elle avait été prise, aurait impacté l’ensemble des pâtissiers et des cuisiniers qui utilisent ce produit au quotidien. La sensibilisation doit donc être au cœur de notre politique afin de lutter contre les usages dangereux du protoxyde d’azote. 

 

En tant que responsable de texte pour la République en Marche, je me suis particulièrement investie sur ce texte et ai activement pris part au débat afin de l’enrichir. Désormais, il devient nécessaire de nous interroger plus globalement sur l’ensemble des addictions dont sont victimes nos jeunes afin d’y apporter des réponses concrètes et efficaces. Présidente du groupe de lutte contre les addictions, je suis déterminée à agir sur ce sujet.

La navette parlementaire continue à ce sujet.


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