Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

26 mai 2021. Protégeons nos terres agricoles

Dans l'hémicycle

Protégeons nos terres agricoles !

 

Le 26 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant diverses mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Ce texte de loi vise entre autres à favoriser l’installation des agriculteurs, à limiter la concentration excessive des exploitations agricoles et à lutter contre leur disparition au profit de schéma de production qui pénalise le renouvellement des générations agricoles.

 

A l’heure où l’artificialisation des sols s'accroît depuis quelques années, la préservation de nos terres agricoles est devenu un enjeu majeur notamment en Seine-et-Marne. Nous devons encore et toujours préserver nos agriculteurs car il en va de notre souveraineté alimentaire que nous devons conserver. 

Ce texte constitue donc une première avancée afin de lutter contre la monopolisation des terres agricoles par d’autres sociétés en inscrivant notamment de nouvelles dispositions dans le code rural visant à soumettre à autorisation administrative les cessions de titres sociaux portant sur des sociétés détenant ou exploitant des terres agricoles. Il renforce également l’ensemble des mécanismes visant à inciter à vendre ou à donner à bail rural à long terme une surface agricole à une agriculture. En effet, il est primordial de favoriser l’accès aux terres agricoles aux nouvelles générations étant donné que d’ici dix ans 50% des chefs d’exploitation actuels prendront leur retraite. 

 

En tant que parlementaire de Seine-et-Marne, vous pouvez compter sur ma détermination à soutenir nos agriculteurs que j’ai à cœur de rencontrer et d’écouter depuis le début de mon mandat. 

 

 

La navette parlementaire suit son cours sur ce texte. 


 


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