Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

28 avril 2021. Une plateforme en ligne contre les dépôts sauvages

Circonscription

Une plateforme en ligne contre les dépôts sauvages : 

 

La société d’aménagement fonction et d’établissement rural (SAFER) a lancé une expérimentation en Seine-et-Marne afin de lutter contre les dépôts d’ordures sauvages. Cette plateforme en ligne permettra aux mairies, et notamment aux agents municipaux, de signaler les dépôts sauvages et les défrichements illégaux; L’objectif de cette plateforme est d’accompagner en lien avec la préfecture les collectivités territoriales dans la lutte contre ces nuisances et tout particulièrement les petites communes qui manquent parfois de moyens humains, techniques et financiers. 

 

Pour information, selon la préfecture du département, environ 600 points de dépôts sauvages réguliers sont recensés en Seine-et-Marne à ce jour. Je tenais à exprimer tout mon soutien à mes concitoyens et aux maires et à condamner avec la plus grande fermeté ces agissements. A ceux qui détruisent notre environnement et qui n’ont aucun vivre ensemble, sachez que notre détermination à protéger notre cadre de vie est sans faille. Par ailleurs, je tenais à rappeler que le coût de l’enlèvement de ces ordures engendre des milliers d’euros de frais supplémentaires pour vos collectivités territoriales. 

 

Pour rappel, les dépôts sauvages de déchets, quelle que soit leur nature, sont strictement interdits par la loi. En effet, l’article L.541-2 du Code de l’environnement précise que « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets ». Par ailleurs, toute personne, qui enfreint la loi, est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du Code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende peut monter jusqu’à 1 500 euros (article R635-8 du Code pénal). 

 

Enfin, j’invite donc les maires de ma circonscription à s'inscrire sur cette plateforme et à y signaler ces dépôts. Ils pourront également y retrouver des aides concernant les arrêtés qui leur est juridiquement possible de faire. J’invite également tous mes concitoyens à signaler à leurs mairies ces dépôts. Agissons ensemble pour préserver notre belle campagne, ses forêts, ses champs et ses cours d’eau. 

 

Veuillez retrouver ci-dessous le lien vers la plateforme en ligne : https://geo.vigifoncier.fr/auth/login 

 

Juillet 2020, dépôt sauvage à Presles-en-Brie.


 


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