Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

29 janvier 2021, protégeons ensemble nos animaux, luttons ensemble contre la maltraitance animale

Dans l'hémicycle

Le 29 janvier 2021, l’Assemblée Nationale a adopté  en première lecture et quasiment à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Cette mesure permet de lutter avec détermination contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux sauvages captifs et d’améliorer leurs conditions de détention. 

Voici les principales mesures prévues par cette proposition de loi :

  • Durcissement des sanctions pour maltraitance : trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende en cas de sévices graves. Une vague de mutilations sur des chevaux a récemment eu lieu dans de nombreux départements. Ces actes barbares sont insupportables et nous sommes déterminés à traduire les auteurs de ces actes devant les tribunaux. Mettons fin ensemble aux vidéos de “happy slapping”. 

  • Interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants, dans les delphinariums, sur les plateaux de télévisions et en discothèque ou lors de fêtes privées. Je tenais également à saluer la décision du Parc Astérix de fermer le delphinarium le 25 janvier 2021.

  • Interdiction et fermeture des élevages de vison en vue de la production de fourrure d’ici 2023.

  • Interdiction de la vente des chats et chiens en animalerie afin d’éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie qui conduisent à trop d’abandons. Sur cet article, l’Assemblée Nationale a su garder son indépendance et démontrer toute son importance. 

  • La mise en place d’un nouveau certificat d’engagement et de connaissance qui sera remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie. 

  • La généralisation de la stérilisation et de l’identification des chats errants par les communes. 

  • Abandonner son chien ou son chat à proximité d’une route, d’un axe routier ou sur une aire de repos sera passible à l'avenir de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. 

  • Le délai de garde en fourrière des animaux passe désormais de 8 jours à 15 jours. 

  • La mise en place d’un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.

  • Les décisions de confiscation ou d’interdiction de détenir un animal seront désormais inscrites dans le fichier des personnes recherchées. 

 

Après la reconnaissance en 2015 dans le code civil des animaux comme des “êtres vivants doués de sensibilité", aucun gouvernement n’avait fait autant pour la cause animale. Les associations comme la Fondation Brigitte Bardot ou la SPA ont salué l’action du gouvernement et de la majorité présidentielle. Nous sommes convaincus qu’il est désormais le temps de reconnaître la place que nos animaux de compagnie méritent dans notre société ! Protégeons-les et luttons ensemble contre la maltraitance animale.  

 

La navette parlementaire suit son cours sur ce texte.


 


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