Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

30 janvier 2020, Assemblée Nationale. Propositions de lois du groupe UDI-AGIR

Assemblée Nationale

Aujourd’hui jeudi 30/01 - Propositions de lois du Groupe UDI-AGIR :

#DirectAN - Nous avons adopté la Proposition de loi renforçant le congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur.

 Dans le cadre d’un accord collectif, un salarié pourra poser des congés, RTT ou jours de repos donnés par ses collègues, à la fin de son congé pour décès d’un enfant.

#DirectAN - À l’unanimité l’@AssembleeNat a adopté la proposition de loi sur le démarchage téléphonique 

⚖️ Amendes multipliées par 25 : de 15000 à 375 000€.

☎️ Interdiction du démarchage pour les travaux de rénovation énergétique.

 Élargissement des pouvoirs de l’@Arcep.

Dans l’hémicycle, jeudi 30/01 - suite :

✅ Adoption à l'unanimité de la PPL visant à améliorer l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques, et notamment de #diabète  
 Bravo à @HAKAJUSTDIDIT et à sa famille pour leur engagement de tous les instants! #DirectAN

Et jeudi 30/01, nous avons voté  pour :
- Coqs, fumier, cigales...

l'Assemblée Nationale consacre le "patrimoine sensoriel" des campagnes. 

L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français, alors que bruits et effluves campagnards se sont retrouvés au centre de divers litiges pour nuisances ces derniers mois.

Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumier entrent désormais dans le code de l'environnement, comme faisant partie des milieux naturels. Une protection que les députés espèrent dissuasive en matière de plaintes pour nuisances.


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