Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

30 janvier 2021, Préservons l’identité culturelle de nos campagnes

Mes engagements

Le 30 janvier 2020, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Cette proposition de loi vient d’être adoptée par le Sénat sans modifications et sera donc promulguée dans les prochaines semaines. 

De nos jours, les maires et la justice sont de plus en plus confrontés à des conflits de voisinage provoqués par de nouveaux habitants qui n'apprécient pas le chant du coq le matin ou bien les odeurs de la ferme voisine. Avec cette proposition de loi, l’objectif est de désamorcer les conflits en introduisant dans le code de l’environnement « les sons et les odeurs » de nos campagnes comme caractéristiques principales de nos espaces naturels. Cela permet aussi de contribuer à valoriser et préserver l’identité culturelle de nos campagnes. 

Le gouvernement devra remettre au Parlement dans les six mois de la publication du texte un rapport sur la possibilité d’introduire dans le code civil une définition des troubles anormaux de voisinage en analysant la jurisprudence liée aux conflits de voisinage. 

 

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En septembre 2020, j’ai eu le plaisir de rencontrer une nouvelle fois les agriculteurs seine-et-marnais et d’échanger avec eux notamment sur ces problématiques. En effet, ils m’ont fait part de plusieurs situations d’incivilité de la part de certains nouveaux habitants. Je tenais à leur renouveler mon soutien et leur affirmer ma détermination dans la préservation des richesses naturelles et culturelles de notre beau département. Préservons nos campagnes et espérons que nos coqs continuent de chanter dès l’aurore pendant encore des années à venir !

La navette parlementaire suit son cours sur ce texte.


 


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