Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

7 janvier 2021, offrir plus de sérénités à toutes les familles

Assemblée Nationale

La réforme des pensions alimentaires :

La réforme des pensions alimentaires, souhaitée par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors du Grand Débat National et actée dans la loi de finance de la sécurité sociale 2020, est entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Cette mesure permet l’instauration d’un nouveau dispositif proposé par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole afin d’assurer les versements effectifs des pensions alimentaires. 

De nos jours, 1 million de familles perçoivent une pension alimentaire pour un montant moyen de 170 euros par mois et par enfant. Cependant, 30% des pensions ne sont pas payées de manière régulière et c’est parfois un parcours du combattant pour les familles souhaitant faire constater les impayés. Dans certains cas, cela constitue un pas de plus vers la pauvreté en affectant le budget des familles sur plusieurs mois. 

Avec ce dispositif, la CAF ou la MSA deviennent l’intermédiaire entre les deux parents séparés ou divorcés. Lorsqu’un impayé est constaté, la famille perçoit une allocation de soutien de 116 euros par enfant en attendant que la pension soit versée en totalité auprès du parent débiteur. Et la CAF ou la MSA prélèvent directement la pension alimentaire sur le compte courant du parent-payeur en cas de non-paiement ou de retard. Par ailleurs, en cas d’insolvabilité du parent payeur, l’allocation de soutien familial (ASF) de 116€ par mois et par enfant est versée en compensation. Pour 2021, 120 millions d’euros seront alloués pour assurer le fonctionnement et le financement de la mesure. En effet, depuis le 1er octobre 2020, 10 000 demandes d’intermédiation ont été déposées. 

 

Ainsi, le gouvernement et la majorité présidentielle offrent plus de sérénité à toutes les familles en apaisant les tensions entre les parents bien souvent liées aux questions financières, et cherchent également à mettre fin aux logiques de chantage et de menace qui peuvent exister entre les parents. Il était grand temps d’en finir avec un système qui faisait de la négligence des uns la détresse des autres. 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 07/01/2021, Elisabeth Moreno, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles se sont rendus à la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne à la ville de Melun dans le cadre de cette réforme. Ils ont notamment rappelé la détermination du Président de la République et du gouvernement à développer ce principe d’intermédiation.


 


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