Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

8 décembre 2020. Nous concrétisons les engagements du Ségur de la Santé

Dans l'hémicycle

Nous concrétisons les engagements du Ségur de la Santé !


Le 8 décembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist (députée de la première circonscription du Loiret) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Ce texte est la traduction législative du volet non financier des engagements du Ségur de la Santé qui s’est déroulé en juillet 2020. Il a ainsi pour objectifs principaux de poursuivre la modernisation de notre système de santé tout en continuant d'améliorer le quotidien de nos soignants et la prise en charge des patients. 

 

Dans un premier temps, ce texte prévoit une demande de rapport au gouvernement dressant un état des lieux de l’exercice des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération, en vigueur depuis 2016. Ce texte permet entre autres aux sages-femmes et aux masseurs kinésithérapeutes de prescrire des arrêts de travail de plus de 15 jours ainsi que des ordonnances liées au dépistage et aux traitements des maladies sexuellement transmissibles (IST). À l'initial, ce texte prévoyait la création d’une profession paramédicale entre les praticiens hospitaliers (bac +10) et les infirmières (bac+3). Cependant, après une forte mobilisation de l’Ordre des médecins opposé à cette proposition, celle-ci n’a pas pu être conservée dans la proposition de loi et je le regrette. 

 

Ce texte réforme également en profondeur la gouvernance des hôpitaux jugée aujourd’hui trop contraignante pour les personnels de santé. Les mesures s’appuient entre autres sur le rapport de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières présidée par le professeur Olivier Claris. Elles visent notamment à remplacer les services comme l’échelon de référence dans les hôpitaux et reconnaissent légalement les chefs de services. Enfin, nous souhaitions donner plus de flexibilité aux hôpitaux dans leur organisation et élargir la représentativité des directeurs d’hôpitaux (organes de gestion) en permettant notamment aux soignants, aux étudiants en médecine et aux usagers d’y siéger. Par ailleurs, les députés et les sénateurs deviennent membre de droit du conseil de surveillance d’un hôpital de leur département. 

 

Un amendement du gouvernement consacre les services d’accès au soins (SAS), nouveau service d’orientation et de guidage dans le système de santé en expérimentation depuis 2019. Ils permettent notamment plus de coopération entre la ville et l’hôpital dans l’accès aux soins non programmés. 

 

Enfin, cette proposition de loi assure le développement de la plateforme “Mon parcours handicap”, plateforme numérique d’information et de services pour les personnes handicapées et leurs proches aidants. Notre objectif avec cette plateforme est de regrouper l’ensemble des démarches que peuvent être amenées à faire les personnes handicapées. 

 

Ma position sur ce texte : 

J’ai voté pour cette proposition de loi ambitieuse qui permet plus de souplesse dans notre système de santé en rénovant notamment l’organisation de la gouvernance des hôpitaux. Avec ce texte, nous faisons davantage confiance aux acteurs de terrain. Je tenais également à saluer le travail de ma collègue Stéphanie Rist qui a permis à ce texte d’être voté malgré les quelques embûches rencontrées. 

 

La navette parlementaire suit son cours sur ce texte

 


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