Commission des Affaires Sociales
22 Mar 2023
Michèle Peyron
Assemblée Nationale - Activités parlementaires
- Audition de Monsieur Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur François de La Guéronnière – Conseiller maître, Président de section, et Madame Juliette Méadel – conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l’offre des soins en pédopsychiatrie.
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche.
- Deuxième texte débattu visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, adoptée en novembre dernier en première lecture à l'Assemblée et votée à l'unanimité au Sénat.
Rapporteure de ce texte la Présidente de la Commission Fadila Khattabi
Texte nécessaire qui vise à protéger nos concitoyens, en leur assurant une qualité et une sécurité des soins et ce, dans tous les centres de santé dentaires et ophtalmologiques.