Activités Parlementaires

Le mois de Mai a été un mois particulièrement chargé pour la Commission des Affaires Sociales. Nous nous sommes concentrés en grande partie sur le Projet de Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. 

Le 9 mai 2018, nous avons examinés deux propositions de loi déposées par le Groupe MoDem.

La première concerne l’amélioration de la prestation de compensation handicap. Il est proposé à travers deux mesures législatives de procéder à de nouvelles avancées pour les personnes handicapées (suppression de la barrière d’âge à 75 ans dans l’accès à la PCH et une expérimentation afin de réduire le reste à charge). Nous y étions favorables.

La seconde concernait l’expertise des comités de protection des personnes. La proposition de loi vise donc à pallier le dysfonctionnement de ces comités en précisant les modalités de leur désignation par tirage au sort afin de permettre une évaluation plus adaptée des projets de recherche. Nous y étions également favorables.

Le 15 mai 2018, nous avons auditionné Madame Sophie Caillat-Zucman qui est candidate à son renouvellement à la tête du Conseil d’Administration de l’Agence de biomédecine. L’Agence de la biomédecine a pour mission d’encadrer, accompagner, évaluer et informer dans ses domaines de compétence (prélèvement et greffe d’organe, moelle épinière, PMA, etc.).

Nous avons ensuite auditionné Monsieur Hervé Morin, Président de la Région Normandie et Président de l’Association des Régions de France sur le Projet de Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. J’ai, à cette occasion, interrogé Monsieur Morin sur la répartition de la taxe d’apprentissage par les Régions.

Le 16 mai 2018, nous avons mené deux auditions avec la commission des lois sur la bioéthique en vue des futures lois bioéthiques. Ces deux auditions avaient pour sujet le droit de la bioéthique, la recherche bioéthique et la recherche sur l’embryon.

Le 22 mai 2018, nous avons poursuivi les auditions sur le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en recevant les organisations patronales, puis le 23 mai 2018, les organisations syndicales et enfin, Madame Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.

Nous avons ensuite, du 29 mai au 31 mai 2018, étudié le Projet de Loi sur lequel nous travaillons depuis fin 2017. Ce texte réforme la formation, l’apprentissage, l’assurance chômage et des dispositions supplémentaires. Plus de mille amendements ont été déposés sur ce texte, nous en avons adopté près de 300 de la majorité et de l’opposition. 


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