Activités Parlementaires

Dans le cadre de la Commission des Affaires Sociales, le mois de Mars a permis de nombreux débats et des auditions d’acteurs très importants.

Le mardi 6 mars, ma collègue Catherine Fabre nous a présenté la restitution des travaux du groupe de travail transpartisan « Formation professionnelle et apprentissage ». Ce groupe de travail a conduit deux mois d’auditions des tinées à dresser un état des lieux du système français et de ses dernières réformes. Il répondait à un double objectif – délivrer une information actualisée afin d’identifier les principales forces et faiblesses du système français de formation professionnelle et de l’apprentissage et d’assurer un suivi des négociations et concertations en cours entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

J’ai participé à un certain nombre d’auditions de ce groupe de travail. Il nous a permis de tirer un certain nombre de conclusions concernant le futur projet de loi qui sera soumis à notre examen bientôt.


Le mercredi 7 mars, nous avons auditionné Madame Katia Julienne, qui est candidate à la direction de la Haute Autorité de Santé. En effet, la Commission des Affaires Sociales, dans son rôle d’évaluation a un droit de regard sur les candidats potentiels au direction des organismes publics. 

Nous avons ensuite adopté la résolution de mon collègue Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) afin de créer une commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain. Ce sujet est un enjeu très important qui concerne directement le quotidien des français. 


Le mercredi 14 mars, mes collègues Monique Iborra et Caroline Fiat ont présenté leur rapport de la mission d’information sur les EHPAD. Faisant suite à une mission flash, cette mission d’information vise à répondre à une crise réelle au sein des EHPAD. Ce rapport permet d’apporter des solutions concrètes face un diagnostic clair, notamment l’augmentation du nombre d’aide-soignante (lien vers le rapport) 


Le mardi 27 mars, nous avons examiné la partie consacrée à l’intégration du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. En effet, bien que ce texte soit étudié prioritairement par la Commission des Lois, la Commission des Affaires Sociales peut également être saisie pour donner son avis sur tout ou partie du texte. 

Ainsi, nous avons été saisi pour enrichir la partie du texte consacrée à l’intégration. Des amendements ont été adoptés pour améliorer la situation des mineurs non accompagnés, mais aussi un amendement permettant aux demandeurs d’asile de travailler à partir de six mois à compter de l’introduction de leur demande d’asile.


Enfin, le 28 mars 2018, nous avons examiné les propositions de loi présentées par le Groupe Les Républicains. La première visait à défiscaliser les heures supplémentaires. Le Groupe LaREM n’a pas adopté cette proposition de loi car elle ne correspond pas au calendrier du Gouvernement concernant cette mesure qui remettrait également en cause la réduction de la dette de la Sécurité Sociale, qui est un de nos engagements. Néanmoins, nous souhaitons la mettre en place pour 2020 puisque les projections de la dette nous sont favorables. 

La seconde portait sur l’instauration d’un ticket carburant, sur le modèle du ticket restaurant. Elle vise donc à financer les frais des transports individuels des salariés. Nous avons voté contre ce texte. L’application de cette mesure serait extrêmement compliquée et avec des résultats peu efficaces. Effectivement, les employeurs peuvent déjà prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés dans le cadre du dialogue social interne à l’entreprise, ce que nous souhaitons toujours favoriser. 

 

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