Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

Décembre 2020. Des réformes majeures portées par le gouvernement

Dans l'hémicycle - Bilan mensuel
  • Adoption définitive  du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (le 17 décembre 2020).

Retrouvez mon article à ce sujet. 

 

  • Adoption définitive du projet de loi relatif au Parquet Européen, à la justice environnementale et à la justice pénale (le 16 décembre 2020).

Retrouvez mon article à ce sujet. 

 

  • Adoption définitive du projet de loi de finances pour 2021 (le 15 décembre 2020).

Retrouvez mon article à ce sujet. 

 

  • Adoption définitive du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (le 15 décembre 2020).

Retrouvez mon article à ce sujet. 

 

  • Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (le 11 décembre 2020). 

Retrouvez mon article à ce sujet. 

 

La navette parlementaire suit son cours sur ce texte.

 

  • Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (le 8 décembre 2020)

Retrouvez mon article à ce sujet. 

 

La navette parlementaire suit son cours sur ce texte.

 

  • Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à réformer l’adoption. (le 4 décembre 2020)

Retrouvez mon article à ce sujet. 

 

La navette parlementaire suit son cours sur ce texte.


 


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