Assemblée Nationale

Travaux de l’Assemblée Nationale en Mars 2018

 

Le mois dernier, pas moins de 14 textes législatifs ont été étudiés à l’Assemblée Nationale ! A la fois des projets, des propositions de loi, ainsi que des résolutions. Dans le cadre d’une première lecture ou à la suite d’une commission mixte paritaire. Voici les principaux travaux adoptés.

 
  • Adoption définitive, le 14 mars, du projet de loi Relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 

Il garantit les conditions d'une préparation optimale et d'une gestion maîtrisée de l'organisation des Jeux. Le projet de loi vise à promouvoir un nouveau modèle d'organisation responsable et durable des Jeux.

  • Le 20 mars, adoption définitive en 1ère lecture du projet de loi Relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. 

Cette consultation doit être organisée d'ici novembre 2018

  • Adoption en 1ère lecture, le 27 mars, du projet de loi Relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. 

Il précise les grandes orientations de la politique de défense française pour les sept prochaines années. Dans tous les domaines intéressant les armées (géostratégiques, capacitaires, industriels, financiers ou liés aux conditions de vie et de travail des hommes et femmes de la défense).

  • Le 28 mars, adoption en 1ère lecture de la proposition de loi (d’initiative parlementaire) dite du « secret des affaires ».

Il a vocation à protéger les informations sensibles des entreprises mais aussi les journalistes et les lanceurs d’alerte, garantissant ainsi la liberté d’expression et de communication ainsi que la protection de l’intérêt général.


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