Michèle Peyron
Députée de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne
Michèle Peyron
Députée de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne

Modification de l’arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle du nouveau formulaire CERFA d’agrément des assistants maternels.


⚠️ Depuis quelques heures, vous m’alertez sur la modification de l’arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle du nouveau formulaire CERFA d’agrément des assistants maternels.

Explication:


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