Michèle Peyron
Députée de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne
Michèle Peyron
Députée de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne

Nomination membre titulaire du Conseil national de l'adoption


Je viens d’être désignée par la présidente de l’Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet comme membre titulaire du Conseil national de l'adoption.

Je la remercie pour cette marque de confiance.

Cette nomination est parue au JO.

Le Conseil national de l’adoption :

Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de l’adoption, en application de l’article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

Cette nouvelle instance est chargée d’émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale, et dans le cadre d’une consultation sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Alors qu’existait jusqu’à présent une commission dédiée à l’adoption au sein du conseil national de la protection de l’enfance, le gouvernement a souhaité créer un conseil distinct pour traiter de l’ensemble des sujets liés à l’adoption.

Le Conseil est composé de 31 membres, répartis dans quatre collèges, représentant respectivement :

* Les institutions, collectivités et administrations territoriales compétentes ;

* Les administrations centrales compétentes ;

* Les associations ;

* Des personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à l’adoption et à la famille.


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