Dans l'hémicycle

Le 16 décembre 2020, le Parlement a adopté le projet de loi portant relatif au Parquet Européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Ainsi, ce projet de loi concrétise...

Le 11 décembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative au code de la justice pénale des mineurs. Cette...

Nous concrétisons les engagements du Ségur de la Santé !

Le 8 décembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist (députée de la premièr...

Un projet de loi de finance à la hauteur des enjeux économiques et sociaux liés à la crise de COVID-19. 
 
Le 17 novembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture et après modifica...

Le 26 novembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi du député Paul Christophe visant à améliorer les conditions de présence parentale auprè...

Le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2021 : un budget ambitieux à la hauteur des enjeux contemporains.
Le 27 octobre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté en première lectur...

Faire du CESE un carrefour des consultations publiques
Le 17 septembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture et après l’engagement de la procédure accélérée par le gouve...

Lundi 17 février 2020 - 16 h
A l’Assemblée nationale dans l’hémicycle pour l’examen du projet de loi de réforme des #retraites et les 40985 amendements. 
Durant cette première journée, 3 motions de...

22 janv. 2020
️ Adoption de la #PPLCyberhaine en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale !
https://twitter.com/laetitiaavia/status/1220675306689892352…
✅Création d'un délit de non retrait des cont...

Nous venons d’adopter,  à une très large majorité, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dans le texte issu de la commission mixte paritaire :
 Interdi...

VOILÀ C’EST VOTÉ  !!!

L'Assemblée nationale a adopté le Projet de loi de finances 2020 à une large majorité 
Pour : 354 ✅
Contre : 191❌
Un budget tourné vers le pouvoir d'achat, avec comme mesures phares la réduction de...

Les services publics étant au service des Français, le Gouvernement a le devoir de donner tous les moyens à leurs bons fonctionnements.
 
Ainsi, nous avons discuté récemment d’un projet de loi por...

Il y a quelques jours, l’Assemblée nationale a débattu d’un projet de loi porté par la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.
S’inscrivant dans le cadre de l’engagement pris par le P...

Ce texte vise à accélérer les traitements des demandes d’asile et améliorer les conditions d’accueil, en réduisant les délais à chaque étape, simplifier l’enregistrement, améliorer l’hébergement, ...

Les députés ont adopté en première lecture, mardi 17 avril 2018, le projet de loi « Pour un nouveau pacte ferroviaire », après 32 heures de débat.
Si le transport ferroviaire transporte chaque jou...