Dans l'hémicycle - Bilan mensuel

Adoption définitive  du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (le 17 décembre 2020).
Retrouvez mon article à ce sujet. 
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DES RÉFORMES MAJEURES PORTÉES PAR LE GOUVERNEMENT :
 
Adoption, en nouvelle lecture,  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (le 24 novembre 2020).
 
Retrouvez mon arti...

DES RÉFORMES MAJEURES PORTÉES PAR LE GOUVERNEMENT :
● Adoption en première lecture du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas...

Aujourd’hui jeudi 30/01 - Propositions de lois du Groupe UDI-AGIR :
#DirectAN - Nous avons adopté la Proposition de loi renforçant le congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur.
 Dans le cadre...

Adoption du projet de loi « Energie et climat » - 11 septembre 2019
 
Ce texte s’inscrit dans la continuité du plan climat de juillet 2017 fixait l’objectif d’atteinte la neutralité carbone à l’hor...

Les travaux de l’Assemblée Nationale : Janvier – Février – Mars 2019 .
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) 
 
Le 23 janvier 2019, nous avons ad...

DES REFORMES MAJEURES PORTEES PAR LE GOUVERNEMENT
    Adoption en deuxième lecture du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance le 26 juin 2018.
Nous avions déjà consacré u...

Le mois de juillet, dernier de la session parlementaire 2017/2018, nous a permis de terminer l’examen d’un certain nombre de textes très importants pour nôtre pays.
Le 9 juillet 2018, nous avons...

Travaux de l’Assemblée Nationale en Mai 2018
 
Deux projets phares ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée Nationale :
 
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuel...

Travaux de l’Assemblée Nationale en Avril 2018
 
Adoption lors d’une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles le 12 avril 2018. 
Ce texte vise à conforte...

Travaux de l’Assemblée Nationale en Mars 2018
 
Le mois dernier, pas moins de 14 textes législatifs ont été étudiés à l’Assemblée Nationale ! A la fois des projets, des propositions de loi, ainsi q...

Travaux de l’Assemblée Nationale en Février 2018
 
Voici un récapitulatif des principaux travaux de l’Assemblée Nationale lors du mois de février 2018.
 
Le projet de loi relatif à la protection ...

Habilitation donné au Gouvernement de légiférer par ordonnances le code du travail et le dialogue social.​Ces ordonnances, publiées en septembre par le Gouvernement, sont en cours de ratification, ...

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.Il supprime la plateforme "APB" et créée "Parcoursup", déjà en application. APB ayant laissé plus de 60.000 bacheliers sans p...