Le 16 décembre 2020, le Parlement a adopté le projet de loi portant relatif au Parquet Européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Ainsi, ce projet de loi concrétise...
Le 11 décembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative au code de la justice pénale des mineurs. Cette...
Nous concrétisons les engagements du Ségur de la Santé !
Le 8 décembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist (députée de la premièr...
Un projet de loi de finance à la hauteur des enjeux économiques et sociaux liés à la crise de COVID-19.
Le 17 novembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture et après modifica...
Le 26 novembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi du député Paul Christophe visant à améliorer les conditions de présence parentale auprè...
Le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2021 : un budget ambitieux à la hauteur des enjeux contemporains.
Le 27 octobre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté en première lectur...
Faire du CESE un carrefour des consultations publiques
Le 17 septembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture et après l’engagement de la procédure accélérée par le gouve...
