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• Le mardi 6 mars, ma collègue Catherine Fabre nous a présenté la restitution des travaux du groupe de travail transpartisan « Formation professionnelle et apprentissage ». Ce groupe de travail a permis d’identifier les principales forces et faiblesses du système français de formation professionnelle et de l’apprentissage et d’assurer un suivi des négociations et concertations en cours entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

• Le mercredi 7 mars, nous avons auditionné Madame Katia Julienne, qui est candidate à la direction de la Haute Autorité de Santé. En effet, la Commission des Affaires Sociales, dans son rôle d’évaluation a un droit de regard sur les candidats potentiels au direction des organismes publics. 

• Le mercredi 14 mars, mes collègues Monique Iborra et Caroline Fiat ont présenté leur rapport de la mission d’information sur les EHPAD. Faisant suite à une mission flash, cette mission d’information vise à répondre à une crise réelle au sein des EHPAD. 

• Le mardi 27 mars, nous avons examiné la partie consacrée à l’intégration du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. En effet, bien que ce texte soit étudié prioritairement par la Commission des Lois, la Commission des Affaires Sociales peut également être saisie pour donner son avis sur tout ou partie du texte.  

• Enfin, le 28 mars 2018, nous avons examiné les propositions de loi présentées par le Groupe Les Républicains. La première visait à défiscaliser les heures supplémentaires. Le Groupe LaREM n’a pas adopté cette proposition de loi car elle ne correspond pas au calendrier du Gouvernement concernant cette mesure qui remettrait également en cause la réduction de la dette de la Sécurité Sociale, qui est un de nos engagements. Néanmoins, nous souhaitons la mettre en place pour 2020 puisque les projections de la dette nous sont favorables. ​

La seconde portait sur l’instauration d’un ticket carburant, sur le modèle du ticket restaurant. Elle vise donc à financer les frais des transports individuels des salariés. Nous avons voté contre ce texte. L’application de cette mesure serait extrêmement compliquée et avec des résultats peu efficaces. Effectivement, les employeurs peuvent déjà prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés dans le cadre du dialogue social interne à l’entreprise, ce que nous souhaitons toujours favoriser.

Pas moins de 14 textes législatifs ont été étudiés à l’Assemblée Nationaleau mois de mars 2018 ! A la fois des projets, des propositions de loi, ainsi que des résolutions. Dans le cadre d’une première lecture ou à la suite d’une commission mixte paritaire. Voici les principaux travaux adoptés.

• Adoption définitive, le 14 mars, du projet de loi Relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 

Il garantit les conditions d'une préparation optimale et d'une gestion maîtrisée de l'organisation des Jeux. Le projet de loi vise à promouvoir un nouveau modèle d'organisation responsable et durable des Jeux.

• Le 20 mars, adoption définitive en 1ère lecture du projet de loi Relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. 

Cette consultation doit être organisée d'ici novembre 2018

• Adoption en 1ère lecture, le 27 mars, du projet de loi Relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. 

Il précise les grandes orientations de la politique de défense française pour les sept prochaines années. Dans tous les domaines intéressant les armées (géostratégiques, capacitaires, industriels, financiers ou liés aux conditions de vie et de travail des hommes et femmes de la défense).

• Le 28 mars, adoption en 1ère lecture de la proposition de loi (d’initiative parlementaire) dite du « secret des affaires ».

Il a vocation à protéger les informations sensibles des entreprises mais aussi les journalistes et les lanceurs d’alerte, garantissant ainsi la liberté d’expression et de communication ainsi que la protection de l’intérêt général.

N'hésitez  pas à venir consulter mon agenda sur le site internet