Michèle Peyron
Députée de la 9ème Circonscription
de Seine-et-Marne

Articles publiés par Benjamin Beltzung

Mai 2018

11 Juin 2018

Travaux de l’Assemblée Nationale en Mai 2018
 
Deux projets phares ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée Nationale :
 
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuel...

Légiférer par ordonnances : qu’est-ce que c’est ?

07 Mai 2018

La possibilité de légiférer par ordonnance est donnée au Gouvernement par l’article 38 de la Constitution. Cependant cette méthode répond à des exigences et une procédure strictes.
 
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Avril 2018

07 Mai 2018

Travaux de l’Assemblée Nationale en Avril 2018
 
Adoption lors d’une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles le 12 avril 2018. 
Ce texte vise à conforte...

17 avril 2018. Projet de loi "Pour un nouveau pacte ferroviaire"

07 Mai 2018

Les députés ont adopté en première lecture, mardi 17 avril 2018, le projet de loi « Pour un nouveau pacte ferroviaire », après 32 heures de débat.
Si le transport ferroviaire transporte chaque jou...

17 avril 2018. Détail du vote Projet de loi "Pour un nouveau pacte ferroviaire"

07 Mai 2018

Mars 2018

14 Avr 2018

Travaux de l’Assemblée Nationale en Mars 2018
 
Le mois dernier, pas moins de 14 textes législatifs ont été étudiés à l’Assemblée Nationale ! A la fois des projets, des propositions de loi, ainsi q...

Les commissions permanentes

26 Mar 2018

Les Commissions permanentes : rôles et moyens
 
A l’Assemblée Nationale, les députés sont répartis parmi huit commissions permanentes : Finances, affaires étrangères, affaires culturelles, lois, d...

Février 2018

10 Mar 2018

Travaux de l’Assemblée Nationale en Février 2018
 
Voici un récapitulatif des principaux travaux de l’Assemblée Nationale lors du mois de février 2018.
 
Le projet de loi relatif à la protection ...

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