Michèle Peyron
Députée de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne
Michèle Peyron
Députée de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne

Les groupes d'études: rôle et fonctionnement


L’Assemblée Nationale dispose de Groupes d’Etude. 

Ils sont des instances informelles, ouvertes à tous les députés, et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale. 

Ils n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes. 

Ayant une grande souplesse de fonctionnement, les groupes d’étude développent des activités très diverses comme des auditions de membres du gouvernement, de responsables de l’administration, personnalités d’un secteur concerné (un dirigeant d’entreprise ou un responsable d’associations) ou des visites de sites ou d’entreprises

L’Assemblée Nationale dispose aujourd’hui de 113 groupes d’études ayant des thèmes variés : l’autisme, l’économie sociale et solidaire, la fin de vie ou encore les jeux vidéo. 

 

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