La commission des Affaires Sociales s’est penchée et a adopté deux propositions de loi portant sur l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) et sur le congé paternité, et la lutte contre le chômage.
Le mercredi 9 septembre 2020, nous avons examiné et adopté la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » dont Marie-Christine Verdier-Jouclas est rapporteure.
Le mercredi 30 septembre 2020, nous avons examiné et adopté, après modifications, la proposition de loi d’Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l’avortement. Le débat s’est poursuivi dans l'hémicycle le jeudi 08 octobre 2020.
Nous avons examiné et adopté, après modifications, la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
Le débat s’est également poursuivi dans l'hémicycle le jeudi 08 octobre 2020.
Par ailleurs, j’étais responsable de texte pour le groupe La République en Marche.
Une fois n’est pas coutume, nous avons auditionné un grand nombre d’acteurs pendant le mois de septembre 2020 qui nous ont permis d’enrichir nos travaux en cours.
Le jeudi 3 septembre 2020, nous avons auditionné conjointement avec la commission des finances, de l’économie général et du contrôle budgétaire et la commission des affaires économiques, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance.
Le mardi 8 septembre 2020, nous avons auditionné, conjointement avec la commission des finances, de l’économie général et du contrôle budgétaire, Michala Marcussen préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances l’Assemblée nationale.
Ce jour, nous avons également auditionné Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Le mardi 22 septembre 2020, nous avons auditionné François Toujas, dont la reconduction aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Établissement français du sang est envisagée.
En l’absence de la présidente de la Commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi, j’ai présidé l’audition de Monsieur Toujas en tant que secrétaire de la commission des Affaires Sociales.
Le mercredi 23 septembre 2020, nous avons auditionné Norbert Ifrah, président de l’Institut national du cancer (INCA), et Thierry Breton, directeur général, sur les moyens
affectés à la recherche sur les cancers pédiatriques.
Puis, nous avons auditionné Laurent Vachey, inspecteur général des finances, sur le rapport « La Branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement » remis par le Gouvernement au Parlement.
Enfin, nous avons achevé le cycle d’auditions sur la maladie de Lyme (Stéphane Viry et Jeanine Dubié, rapporteurs) avec une table ronde sur la prise en charge des patients par le système de santé. La Haute Autorité de santé (HAS) était présente à travers le Dr. Pierre Gabach, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité de soins, chef du service des bonnes pratiques professionnelles. La Direction générale de la santé était également présente à travers le Dr. Clément Lazarus, adjoint au sous-directeur en charge de la veille et de la sécurité sanitaire, et Bruno Vion, chargé de mission. Nous avons aussi auditionné Benoît Jaulhac, responsable du laboratoire de bactériologie de Strasbourg et Christian Rabaud, président de la commission médicale d’établissement (CME) du centre hospitalier et régional universitaire (CHRU) de Nancy.
Le mercredi 30 septembre 2020, nous avons organisé une table ronde sur la santé scolaire. Ainsi, nous avons auditionné Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport « Les médecins et les personnels de santé scolaire ». Puis, nous avons auditionné Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire.
La commission s’est également penché sur deux rapports.
Le mercredi 23 septembre 2020, nous avons adopté le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la chirurgie ambulatoire ( Marc Delatte et Nadia Ramassamy, rapporteurs).
Puis, nous avons examiné le rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli ( Paul Christophe, rapporteur)
